Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Oenoline dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes, France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 497 871 335 00012, ci-après dénommée « Oenoline » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Oenoline dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oenoline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oenoline.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Oenoline.
Oenoline se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Oenoline.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en euro et hors frais de port, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour l’acheteur de l’Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ce prix inclue la taxe applicable (TVA). Les taux de taxe sont déterminés par l’adresse de livraison.
Pour l’acheteur en dehors de l’Union Européenne, le prix affiché est le prix net, hors taxe applicable (TVA). Ceci est déterminé par l’adresse de livraison. Dans ce cas, l’acheteur devient l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents du pays concerné.
Oenoline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En aucun cas, un remboursement ou une remise sous quelque forme que ce soit ne pourra être exigé si un prix inférieur est constaté peu de temps après la commande. Ceci n’excluant pas le délai légal de rétractation visé ci-après.
L’acheteur est responsable pour payer un certain coût de livraison. Cette charge peut être basée sur le poids de la commande et la destination. La liste des frais de livraison est disponible sur www.oenoline.com
4. Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Oenoline communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, et tout suivi éventuel.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit au préalable en informer Oenoline par e-mail à wilfried (at) oenoline.com
6. Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité à la commande.
Le paiement est effectué dans la forme choisie par l’acheteur, par virement bancaire, carte bancaire ou autres moyens de paiement mis à disposition par Oenoline.
Le paiement par carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé CyberPlus Paiement de la Banque Populaire, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Oenoline se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
7. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée - « Adresse de livraison » - dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie par Oenoline.
L’acheteur est responsable du paiement des coûts d’envoi estimés. Ces coûts peuvent être basés sur le poids et la destination de l’envoi. La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.oenoline.com.
Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Conformément aux dispositions de l’article 121-20-3 du code de la consommation, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de retard de livraison important par rapport au délai indicatif, l’acheteur devra le signaler à Oenoline par courrier électronique à wilfried (at) oenoline.com, ceci afin de permettre le déclenchement d’une procédure de recherche auprès du transporteur concerné. En aucun cas la responsabilité d’Oenoline ne saurait être engagé pour tout retard qui serait le fait du transporteur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
8. Garantie
Tous les produits fournis par Oenoline bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité avérée d’un produit vendu, il pourra être retourné à Oenoline, qui l’échangera ou le remboursera. Le retour se fera aux frais d’Oenoline, l’acheteur étant prié d’utiliser un mode de transport n’incluant pas de frais inutiles. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Tout remboursement interviendra dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception du produit visé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à wilfried (at) oenoline.com
9. Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.
10. Limite de responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Oenoline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oenoline.
Aucune reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, n’est accordée sans autorisation préalable.
12. Données à caractère personnel
Voir les mentions légales
13. Archivage - Preuve
Oenoline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Oenoline seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.